La réserve financière en portage salarial est un dispositif essentiel prévu par la convention collective du secteur. Elle permet d’assurer une sécurité de revenu au salarié porté, en cas de baisse d’activité ou d’intermission entre deux missions. Ce mécanisme vient renforcer l’attractivité du portage salarial, qui combine les avantages du statut salarié (protection sociale, congés payés, formation, couverture accident du travail) à la liberté et à l’autonomie du freelance. En plus de gérer l’aspect administratif, fiscal et juridique, la société de portage met en place une réserve financière au service du consultant.
Dans cet article, découvrez comment fonctionne cette réserve, ses conditions de mise en œuvre, les modalités de déblocage et les éléments clés à vérifier avant de choisir une entreprise de portage.
Qu’est-ce que la réserve financière en portage salarial ?
Définition
La réserve financière correspond à une somme d’argent mise de côté par la société de portage et destinée à être versée au salarié porté en cas de baisse d’activité ou à la fin du contrat. Elle est encadrée par l’article 21 de la convention collective du portage salarial.
Elle constitue un filet de sécurité pour les consultants portés, leur permettant de maintenir un revenu même lorsqu’ils ne facturent pas de mission.
À quoi sert cette réserve ?
Tout comme un travailleur indépendant, un salarié porté peut connaître des fluctuations de revenu liées à la perte d’un client, une maladie ou un temps de prospection. Pendant ces périodes sans facturation, appelées « intermissions », la réserve financière permet de compenser l’absence de revenu.
Elle peut aussi être mobilisée à la fin d’un contrat ou dans le cadre d’une rupture conventionnelle. À noter : en complément de la réserve, certains consultants optent pour le lissage de revenus, un autre mécanisme qui permet de percevoir un salaire mensuel régulier, quelles que soient les rentrées d’argent.
Quels avantages pour le consultant porté ?
La réserve financière offre une véritable sécurité au consultant, tout en étant gérée de manière proactive par l’entreprise de portage. Contrairement à un freelance traditionnel, qui doit prévoir lui-même sa trésorerie pour pallier les aléas, le salarié porté bénéficie d’un accompagnement complet et transparent.
Comment fonctionne la réserve financière ?
Le fonctionnement varie selon la nature du contrat (CDD ou CDI) :
-
Pour un CDD : une indemnité de précarité de 10 % de la rémunération brute est obligatoirement versée en fin de contrat. Elle est placée en réserve sur le compte d’activité du salarié porté (article L.1243-8 du Code du travail).
-
Pour un CDI : une réserve mensuelle équivalente à 10 % du salaire de base de la dernière mission est constituée. Ce montant exclut les congés payés et la prime d’apport d’affaires.
Dans tous les cas, la réserve est prélevée chaque mois sur le chiffre d’affaires généré par le consultant et apparaît sur le relevé de compte d’activité.
Transparence et garanties légales
La réglementation impose à chaque société de portage de fournir au consultant un relevé mensuel de compte d’activité. Ce document détaille précisément le montant de la réserve constituée.
En cas de défaillance de l’entreprise de portage, ce relevé permet à l’AGS (Association pour la Gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) de prendre le relais pour assurer le versement de la réserve au salarié porté.
Les assureurs s’appuient également sur ce relevé pour évaluer la conformité financière de l’entreprise de portage.
Déblocage de la réserve : dans quels cas ?
Le consultant peut demander le déblocage de la réserve dans les cas suivants :
-
En CDD : la réserve est versée à la fin du contrat sous forme d’indemnité de précarité.
-
En CDI :
-
En cas de rupture conventionnelle, la réserve est intégrée à l’indemnité de rupture.
-
En période d’intermission, une allocation de prospection peut être versée (article 22.2 de la convention collective).
-
Comment est calculée la réserve ?
-
Pour un CDD : 10 % du montant brut total facturé.
-
Pour un CDI : 10 % du salaire de base de la dernière mission (hors congés payés et prime d’apport).
Le salaire de base dépend de l’expérience du consultant :
-
70 % du plafond de la Sécurité sociale pour un junior (moins de 3 ans),
-
75 % pour un senior (plus de 3 ans),
-
85 % pour un forfait jour.
Points de vigilance à avoir en tête
Avant de choisir une société de portage, le consultant doit vérifier :
-
La transparence dans la gestion de la réserve, notamment la fréquence des relevés de compte d’activité.
-
Les taux pratiqués : certaines entreprises prélèvent jusqu’à 10 % de la facturation sans justification claire.
-
L’existence de garanties, notamment l’adhésion à l’AGS et la souscription d’une assurance dédiée.
En résumé, la réserve financière est un dispositif central du portage salarial, conçu pour offrir stabilité et sérénité aux consultants. Bien utilisée, elle permet d’absorber les périodes creuses et d’aborder l’activité indépendante avec plus de confiance.
