Organiser des formations professionnelles est une excellente manière de valoriser son expertise tout en diversifiant ses sources de revenus. Pour les freelances et consultants expérimentés, créer un organisme de formation représente une véritable opportunité de développement. Mais quelles sont les étapes à suivre ? Et quelles obligations cela implique-t-il ? Voici un tour d’horizon complet pour se lancer dans les meilleures conditions.
Pourquoi créer un organisme de formation ?
Devenir formateur vous permet d’élargir votre champ d’activité tout en renforçant votre crédibilité dans votre domaine d’expertise. Proposer des formations de qualité peut également constituer un levier de notoriété et un outil marketing puissant. C’est une façon concrète de transmettre votre savoir tout en générant un chiffre d’affaires complémentaire.
Mais attention : créer un organisme de formation ne s’improvise pas. Le cadre légal est strict, et le non-respect des obligations peut entraîner des sanctions financières.
Les démarches pour devenir organisme de formation
Pour exercer légalement en tant que formateur indépendant, vous devez déclarer votre activité auprès de la DREETS (ex-DIRECCTE Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), au plus tard trois mois après votre première formation.
Les pièces à fournir :
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Le formulaire de déclaration d’activité d’un prestataire de formation,
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Un justificatif de votre numéro SIREN (auto-entrepreneur, société, etc.),
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Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3),
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Les informations sur les formateurs impliqués,
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Une copie du contrat de formation signé (ou convention pour les entreprises),
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Le programme détaillé de votre première formation.
Une fois le dossier complet envoyé, le traitement peut prendre jusqu’à 30 jours (parfois plus). Si tout est conforme, un numéro de déclaration d’activité vous sera attribué. Celui-ci officialise votre statut d’organisme de formation.
Quelles obligations pour un organisme de formation ?
Une fois votre organisme déclaré, plusieurs obligations réglementaires s’imposent à vous. Généralement, la DREETS propose une journée d’information pour vous familiariser avec ces règles. Voici les principales :
Avant la formation :
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Fournir une convention ou un contrat de formation (selon le type de client),
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Transmettre le règlement intérieur de l’organisme.
Pendant la formation :
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Mettre en place une feuille de présence signée par les stagiaires et les formateurs.
Après la formation :
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Remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner une amende de 3 000 € par infraction constatée. Il est donc essentiel de bien maîtriser le cadre juridique dès le départ.
Portage salarial : une alternative simple et sécurisée
Si vous souhaitez proposer des formations sans créer directement un organisme, le portage salarial peut être une solution intéressante.
Ce statut vous permet de dispenser des formations tout en déléguant la gestion administrative (facturation, conformité, couverture sociale) à une société de portage. C’est une voie idéale pour tester cette activité en toute sécurité ou pour effectuer des missions ponctuelles.
