Le portage salarial séduit de plus en plus de professionnels indépendants en quête d’un équilibre entre autonomie et sécurité. Ce modèle tripartite salarié porté, société de portage salarial et entreprise cliente repose sur un cadre juridique strict et implique la signature de plusieurs contrats, dont le contrat de prestation, véritable pierre angulaire du dispositif.
Qu’est-ce que le contrat de prestation ?
Le contrat de prestation formalise la relation commerciale entre la société de portage salarial et l’entreprise cliente.
Il fixe les conditions de la mission confiée au salarié porté : durée, objectifs, taux journalier moyen (TJM), conditions de paiement, etc.
Il a trois fonctions majeures :
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Encadrer la mission et protéger les droits du salarié porté.
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Garantir à l’entreprise cliente la qualité et la conformité de la prestation.
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Sécuriser les revenus de la société de portage.
Base légale : Ce contrat est encadré par l’article L.1254-15 de l’Ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, qui impose des mentions obligatoires et assure la transparence des relations.
Qui signe le contrat ?
Le contrat de prestation est conclu entre la société de portage et l’entreprise cliente.
Le salarié porté ne le signe pas directement, mais en reçoit copie.
Il reste toutefois acteur clé : c’est lui qui négocie en amont avec le client les conditions de la mission (durée, TJM, périmètre d’intervention, frais, etc.), avant que la société de portage ne formalise ces éléments dans le contrat.
Que doit contenir un contrat de prestation ?
Mentions obligatoires :
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Identité et coordonnées de l’entreprise cliente et du salarié porté.
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Description des compétences et de l’expertise du salarié porté.
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Objet et périmètre précis de la mission.
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Durée (dates de début et de fin, prolongations éventuelles).
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Tarif (TJM) et modalités de règlement.
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Frais professionnels et équipements fournis.
Clauses optionnelles fréquentes :
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Confidentialité pour protéger les données sensibles.
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Non-concurrence après la mission.
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Résiliation anticipée en cas de litige ou de changement de situation.
Les obligations de chaque partie
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Salarié porté : réaliser la mission conformément au contrat, respecter les délais et signaler toute difficulté.
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Entreprise cliente : fournir les moyens nécessaires, respecter les conditions de travail et régler les factures dans les délais.
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Société de portage : facturer le client, verser le salaire du porté (après frais de gestion), garantir la protection sociale et jouer le rôle de médiateur en cas de litige.
Les avantages du contrat de prestation
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Pour le salarié porté : sécurité juridique, protection sociale complète et liberté de négociation.
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Pour l’entreprise cliente : flexibilité, accès rapide à des compétences spécialisées, gestion administrative déléguée.
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Pour la société de portage : sécurisation financière et fidélisation des clients.
En résumé
Le contrat de prestation est l’outil central qui assure la bonne exécution des missions en portage salarial.
Il clarifie les responsabilités, sécurise les relations et garantit un cadre de travail équilibré pour toutes les parties.
En choisissant le portage salarial, vous optez pour un dispositif flexible, sûr et conforme au droit, parfaitement adapté aux besoins des professionnels d’aujourd’hui.
