Fruit d’un accord entre les partenaires sociaux, la nouvelle convention d’assurance chômage a été agréée par le gouvernement le 19 décembre 2024. Entrée en vigueur le 1er janvier 2025 pour une durée de quatre ans, elle introduit plusieurs évolutions majeures dans les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi.
Les professionnels en portage salarial restent pleinement concernés : ils continuent de cotiser et peuvent bénéficier des allocations chômage. Cadres en Mission vous propose un tour d’horizon des principales mesures.
Ce qu’il faut retenir
Allocations calculées sur 30 jours fixes : Depuis le 1er avril 2025, les allocations chômage sont calculées sur une base mensuelle de 30 jours, quelle que soit la durée réelle du mois, pour tous les allocataires.
Des droits élargis pour les seniors : La dégressivité de l’allocation est supprimée dès 55 ans. Les durées d’indemnisation sont également allongées à partir de 55 ans.
Portage salarial : Les salariés portés conservent leur éligibilité à l’assurance chômage dans ce nouveau cadre réglementaire.
Un déploiement progressif
La convention est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2025 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2028. Toutefois, pour des raisons techniques, la plupart des nouvelles mesures s’appliquent depuis le 1er avril 2025. Elles concernent les demandeurs d’emploi dont le contrat s’est terminé ou dont la procédure de licenciement a été engagée à partir de cette date.
Les principales évolutions
Mesures effectives au 1er janvier 2025
Extension des droits : Les anciens détenus ayant exercé une activité professionnelle sous contrat pénitentiaire deviennent éligibles à l’assurance chômage.
Bonus-malus prolongé : Le système modulant les cotisations des employeurs selon leur usage de contrats courts est reconduit jusqu’au 31 août 2025.
Mesures effectives au 1er avril 2025
Paiement des allocations : Uniformisation du calcul sur 30 jours calendaires pour tous les bénéficiaires, y compris ceux déjà indemnisés.
Évolution des droits pour les seniors :
Le seuil pour une période de référence de 36 mois passe de 53 à 55 ans.
Durées maximales d’indemnisation : 685 jours (55-56 ans) et 822 jours (à partir de 57 ans).
Fin de la dégressivité dès 55 ans (contre 57 auparavant).
Maintien de l’allocation chômage possible jusqu’à 64 ans, en lien avec l’évolution de l’âge légal de la retraite.
Créateurs d’entreprise : Le cumul indemnités + revenus d’activité est désormais plafonné à 60 % des droits restants.
Allocation décès : Désormais accessible à un cercle élargi d’ayants droit, même en cas de suspension temporaire des droits de l’allocataire.
Dispositions non agréées par le gouvernement
Certaines mesures de la convention du 15 novembre 2024 n’ont pas été retenues par le gouvernement, notamment :
L’instauration d’un coefficient spécifique pour les travailleurs frontaliers (Suisse, Luxembourg…).
La réduction à 5 mois de la condition d’affiliation pour les personnes n’ayant pas ouvert de droits depuis 20 ans.
Portage salarial : un statut toujours compatible avec l’assurance chômage
Face aux mutations du marché du travail, le portage salarial reste une solution attractive. Il combine autonomie professionnelle et sécurité sociale complète. Les consultants en portage cotisent comme tout salarié à l’assurance chômage et peuvent percevoir des allocations en cas de perte d’activité. Dans certains cas, un cumul partiel entre allocation chômage et revenus issus du portage est même possible.
