À l’approche de la rentrée, l’exécutif planche sur une série de mesures visant à mieux encadrer les arrêts de travail. Objectif : freiner les prescriptions jugées excessives et lutter contre les dérives du système. Cet article fait le point sur cette réforme en préparation, afin de mieux comprendre les raisons qui poussent le gouvernement à renforcer le contrôle des arrêts maladie.
Un plan de contrôle renforcé en gestation
Confronté à une facture de plusieurs milliards d’euros liée aux arrêts maladie, le gouvernement s’apprête à réagir. Les ministères des Finances et du Travail veulent réduire les dépenses associées aux arrêts jugés injustifiés. En coulisses, un projet de loi visant à encadrer plus strictement les pratiques médicales est en cours d’élaboration.
Ce texte, attendu à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines, pourrait permettre à l’État d’économiser plus de deux milliards d’euros. Une des mesures clés portera sur les comportements de certains praticiens, dont les volumes de prescriptions s’écartent nettement de la moyenne. Selon les autorités, une minorité de médecins serait à l’origine d’un nombre disproportionné d’arrêts, alimentant les soupçons de la Sécurité sociale.
Des médecins dans le viseur de la Sécurité sociale
Aujourd’hui déjà, les caisses d’assurance maladie disposent d’outils pour surveiller les pratiques des médecins. Des seuils de référence permettent de repérer les comportements atypiques. En cas de dépassements, plusieurs leviers peuvent être actionnés.
Par exemple, un médecin peut se voir imposer une autorisation préalable, l’obligeant à faire valider chaque arrêt de travail. Autre dispositif : la mise sous objectif, qui incite le praticien à réduire ses prescriptions, sous peine de sanctions disciplinaires.
Si ces mécanismes existent déjà, l’exécutif entend les durcir. L’idée est de renforcer le suivi et d’introduire des critères d’analyse plus fins pour mieux détecter les abus.
Vers des outils de comparaison plus justes
Actuellement, les évaluations reposent sur des moyennes nationales ou régionales, sans toujours prendre en compte les spécificités locales. Pourtant, un médecin exerçant en zone industrielle ou dans un bassin d’emploi à forte pénibilité physique n’est pas confronté aux mêmes réalités qu’un confrère en zone tertiaire.
Pour corriger ces biais, le gouvernement envisage de revoir ses outils d’évaluation. Des critères comme l’âge, le sexe ou le type d’activité professionnelle des patients pourraient être intégrés, afin d’établir des comparaisons entre médecins aux patientèles comparables. Objectif : éviter de pénaliser des praticiens qui répondent aux besoins réels de leur territoire.
Une réforme encore floue, mais résolument ciblée
À ce stade, les contours du dispositif restent à préciser. Le ministère du Travail confirme que le projet est encore en cours de rédaction, et devra passer par l’avis du Conseil d’État. Les discussions avec les syndicats de médecins n’ont pas encore débuté.
Néanmoins, plusieurs sources s’accordent à dire que la mesure phare consistera à accentuer la pression sur les prescripteurs identifiés comme excessifs. Environ un millier de praticiens seraient concernés par ce ciblage, selon les premières estimations. L’exécutif espère ainsi les inciter à revoir leurs pratiques, sans compromettre l’accès aux soins pour les patients.
Un équilibre délicat entre lutte contre les abus et respect des besoins
Le gouvernement assure qu’il ne s’agit pas de restreindre l’accès aux arrêts maladie pour ceux qui en ont véritablement besoin. L’ambition est de préserver un système solidaire, tout en mettant fin aux abus qui le fragilisent.
Les détails de la réforme seront présentés à la rentrée. Mais une chose est sûre : l’État entend corriger les déséquilibres, cibler les pratiques déviantes et éviter les dépenses superflues, dans une logique de soutenabilité du modèle social français.
