Les retards de paiement et les factures impayées constituent des préoccupations majeures pour de nombreux travailleurs indépendants. Qu’il s’agisse d’entreprises en difficulté financière ou simplement désorganisées, les situations de non-paiement sont fréquentes et peuvent rapidement mettre en péril la pérennité d’une activité freelance.
Si l’expérience permet souvent d’anticiper et de mieux gérer ces situations, il est essentiel de ne pas les laisser s’installer dans la durée. À défaut de pouvoir toujours identifier à l’avance les « mauvais payeurs », les freelances disposent de plusieurs moyens d’action, principalement via des procédures de recouvrement amiables, voire judiciaires.
Pourquoi bien gérer les impayés est crucial
La gestion des impayés, bien que chronophage et stressante, est incontournable pour tout freelance. Elle détourne l’indépendant de son cœur de métier et peut entraîner des difficultés de trésorerie. C’est pourquoi le portage salarial peut représenter une solution pertinente pour les freelances souhaitant déléguer ces aspects administratifs, tout en sécurisant leur rémunération.
Mais comment réagir face à un client qui tarde à régler une facture ? Et en quoi le portage salarial peut-il changer la donne ? Voici les principales étapes à connaître.
Étape 1 : Relancer le client, une démarche indispensable
La première hypothèse à envisager en cas de non-paiement est un simple oubli ou un manque d’organisation du côté du client. C’est pourquoi la relance constitue une étape incontournable. Elle permet d’ouvrir le dialogue et de rappeler poliment l’existence de la facture impayée.
Deux relances sont généralement recommandées :
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Une première relance signalant l’absence de règlement.
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Une deuxième relance, plus ferme, mentionnant l’intention d’envoyer une mise en demeure en l’absence de réponse dans un délai précisé.
Ces relances, idéalement envoyées par écrit (email ou courrier recommandé), constituent des preuves précieuses en cas de litige ultérieur.
Étape 2 : Envoyer une mise en demeure
Si les relances restent sans effet, la mise en demeure s’impose. Il s’agit d’un courrier formel demandant au client de respecter ses engagements contractuels, notamment le paiement d’une facture due.
Bien qu’il s’agisse encore d’une démarche amiable, la mise en demeure est plus contraignante juridiquement. Pour être valide, elle doit mentionner :
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L’objet : « Mise en demeure »
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La date d’envoi
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Les coordonnées des deux parties
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Le rappel de la facture impayée
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Le délai de paiement imparti
Elle doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception ou via un acte d’huissier de justice, afin de constituer une preuve recevable en cas d’action judiciaire.
Étape 3 : Engager une procédure judiciaire
Si malgré les relances et la mise en demeure, le client ne paie toujours pas, il est possible d’engager une procédure judiciaire. Ces démarches sont plus longues, mais permettent d’obtenir une décision contraignante du juge obligeant le débiteur à régler sa dette.
Il est indispensable d’avoir épuisé les voies amiables avant d’entamer une action en justice. Voici les principales options :
▸ La procédure d’injonction de payer
Rapide et peu coûteuse, elle permet au freelance de saisir un juge pour exiger le paiement. La demande peut être faite en ligne sur infogreffe.fr ou via le formulaire CERFA.
Pour les créances supérieures à 10 000 euros, le recours à un avocat est obligatoire.
Le freelance devra fournir :
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Le contrat ou devis
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Les factures
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Les échanges de mails
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Les relances et la mise en demeure
En cas d’acceptation, le juge délivre une ordonnance d’injonction de payer, à faire signifier au client par huissier (article L125-1 du Code des procédures civiles d’exécution).
▸ La procédure de référé-provision
Elle permet d’obtenir rapidement une provision sur la créance, à condition que la dette ne soit pas sérieusement contestable. Le client peut toutefois présenter ses arguments devant le juge.
▸ La procédure d’assignation au fond
En dernier recours, cette procédure consiste à assigner le client devant le tribunal pour qu’un juge statue sur le litige. Elle est plus longue, mais permet de faire valoir tous les éléments du dossier.
Le portage salarial : une solution pour éviter les tracas
Le portage salarial permet au freelance de se concentrer sur son activité tout en déléguant la gestion administrative, notamment le recouvrement des créances.
En cas d’impayé, l’entreprise de portage :
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Prend en charge les relances clients ;
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Rédige et envoie les mises en demeure si nécessaire ;
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Engage, en dernier recours, les procédures judiciaires adaptées.
Mais surtout, elle garantit le versement du salaire au freelance, même si le client n’a pas réglé sa facture. C’est l’un des principaux avantages du portage salarial : la sécurité de revenus, indépendamment des aléas de paiement du client.
Il est essentiel que le salarié porté signale rapidement toute situation d’impayé à son entreprise de portage afin qu’elle puisse intervenir efficacement.
Conclusion
Gérer les retards de paiement fait malheureusement partie du quotidien de nombreux freelances. Pour éviter qu’ils ne mettent en danger leur activité, il est crucial d’agir avec méthode : relance, mise en demeure, puis recours judiciaires si nécessaire. Le portage salarial offre un véritable filet de sécurité pour ceux qui souhaitent exercer leur métier sereinement, sans se soucier de la complexité du recouvrement.
