Le portage salarial, une forme d’emploi à mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat basée sur une relation tripartite, qui combine autonomie de l’entrepreneur et sécurité du salarié, soulève de nombreuses questions quant à la gestion des événements familiaux tels que la naissance d’un enfant. Qu’en est-il du congé de naissance et des droits parentaux pour un salarié porté ? Voici un point complet pour mieux comprendre les droits et les démarches dans ce cadre particulier.
Congé de naissance : quels sont les droits en portage salarial ?
Le congé de naissance, aussi appelé congé de paternité et d’accueil de l’enfant, est un droit accordé à tout salarié, y compris ceux en portage salarial. Conformément à la législation française, le salarié porté bénéficie des mêmes dispositions que les salariés classiques, dès lors qu’il remplit les conditions d’ancienneté et de déclaration.
La durée du congé est actuellement fixée à :
3 jours pour la naissance de l’enfant (congé de naissance immédiat, à prendre autour de la date de l’accouchement),
25 jours supplémentaires (32 en cas de naissances multiples) pour le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Ces jours peuvent être pris consécutivement ou non, selon l’organisation du salarié et les modalités définies avec la société de portage.
Conditions d’ouverture des droits
Le salarié porté doit :
Avoir un contrat de travail en cours avec sa société de portage au moment de la naissance,
Informer son employeur (la société de portage) dans un délai légal (généralement au moins un mois avant le début du congé),
Fournir les justificatifs nécessaires (certificat de naissance, livret de famille, etc.).
Le salarié porté peut bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, à condition d’avoir suffisamment cotisé dans les mois précédents.
Droit au congé parental
Le salarié porté peut également demander un congé parental d’éducation, à temps plein ou partiel, pour s’occuper de son enfant jusqu’à ses trois ans. Ce droit est ouvert sous réserve d’avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise (la société de portage). Le congé parental n’est pas rémunéré par l’entreprise de portage, mais il peut donner lieu à des aides de la CAF, comme la PreParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant).
Particularités liées au portage
Il convient de noter quelques points spécifiques :
Le salarié porté doit bien communiquer avec la société de portage, car elle est juridiquement son employeur.
La gestion administrative peut différer d’une société à l’autre : certaines proposent un accompagnement dans les démarches sociales.
Le salarié porté reste maître de son activité mais doit ajuster ses missions en fonction de ses congés.
Conclusion
Le portage salarial n’exclut pas les droits parentaux fondamentaux. Avec une bonne anticipation et une coordination avec la société de portage, il est tout à fait possible de concilier la naissance d’un enfant avec une activité professionnelle portée.
