Dans un contexte où le portage salarial connaît une croissance soutenue, la question de la conformité des sociétés de portage salarial face aux contrôles des organismes de régulation devient primordiale. Cet article, fait le point sur les obligations des sociétés de portage vis-à-vis de l’URSSAF et de l’inspection du travail.
Les obligations vis-à-vis de l’URSSAF
Les sociétés de portage salarial, en tant qu’employeurs, sont soumises aux mêmes obligations sociales que toute entreprise : déclaration préalable à l’embauche (DPAE), versement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire, etc. L’URSSAF peut réaliser un contrôle pour vérifier la régularité de ces opérations. En cas d’irrégularités, les redressements peuvent être significatifs, tant sur le plan financier que juridique.
Les attentes de l’inspection du travail
L’inspection du travail veille au respect du Code du travail, notamment en matière de durée du travail, de congés, de formation et de santé au travail. Pour les sociétés de portage, cela implique un suivi rigoureux des missions, la signature de contrats conformes aux exigences légales (CDI ou CDD de portage), et la garantie d’une réelle autonomie du salarié porté. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions administratives et pénales.
Le cadre légal et les bonnes pratiques
Depuis la loi de 2008 et l’ordonnance de 2015, le cadre du portage salarial est plus strictement encadré. Les sociétés doivent être immatriculées, respecter les minima de rémunération, et adhérer à une convention collective spécifique. Une veille juridique et une mise à jour régulière des procédures internes sont donc essentielles.
Conclusion
La conformité des sociétés de portage salarial est un enjeu de premier ordre. Un audit interne régulier, accompagné d’une collaboration transparente avec les autorités de contrôle, permet d’assurer la sérénité de l’activité.
