Vous êtes en portage salarial et vous sentez que tout ne marche pas comme vous le souhaitez. Vous voulez mettre fin à la collaboration sans être coupable de rupture abusive ? Nous vous expliquons ici ce qu’il faut faire.
Déjà, il faut savoir que lorsque vous êtes en portage, vous êtes en face de deux types de contrat : le contrat commercial qui vous lie au client et le contrat de travail qui définit votre relation avec la société de portage, votre employeur donc. Maintenant, lequel des contrats voulez-vous rompre ?
Le contrat commercial
Comme dit plus haut, c’est le contrat qui vous lie au client. Il définit les contours de votre mission, votre cahier de charges et votre rémunération. Ici, la rupture de contrat est basée sur l’information. C’est-à-dire que si le salarié porté ou l’entreprise cliente ressent le besoin de mettre un terme à la collaboration, il suffit d’en informer l’autre partie. Une fois la rupture consommée, l’entreprise cliente a donc l’obligation de payer les prestations déjà réalisées au salarié porté. Et les deux parties se séparent. La société de portage intervient à titre de médiateur.
Le contrat de travail
C’est le lien qui existe entre le salarié porté et la société de portage. C’est ici que sont définies les modalités de collaboration, la nature du contrat et les compétences sollicités du salarié porté. Il existe 03 situations pour lesquelles le contrat de contrat peut être rompu.
La période d’essai. La décision de rupture peut venir aussi bien du salarié que de l’employeur. Sauf si ce dernier évoque une faute grave, aucune des deux parties n’est tenue de motiver sa décision. Néanmoins, quelle que soit la partie qui introduit la demande, elle doit respecter le délai de prévenance décrit dans le code du travail.
La rupture conventionnelle. D’entrée, il faut savoir que cette rupture n’est pas envisageable durant la période d’essai. Si vous avez l’intention d’aller signer un autre contrat, ce n’est pas forcément le meilleur moyen. Il vous faut 30 jours après l’entame du processus pour que ce soit effectif. Elle vous donne droit à une indemnité de rupture conventionnelle. De même, si vous restez pendant un mois sans mission, la convention collective autorise l’entreprise de portage à demander une rupture conventionnelle de contrat. Il va donc falloir disposer de beaucoup de ressources !
La démission. Vous pouvez décider de démissionner. Là, vous ne bénéficiez pas des avantages du Pôle emploi.
