Lorsque vous êtes en portage salarial, votre employeur a l’obligation de souscrire à la responsabilité civile professionnelle pour vous. Cette assurance vous met à l’abri de préjudices ou dommages liés à votre prestation. La responsabilité de l’entreprise de portage est donc engagée. Dans le cadre d’un travail freelance, la RC pro est obligatoire pour certaines activités et facultatives. Si vous n’y souscrivez pas, cela veut dire que c’est vous-mêmes qui devez rembourser à votre client les dommages que vous lui aurez causés.
Comment ça marche ?
C’est la société de portage qui signe le contrat de prestation avec l’entreprise cliente. A ce titre, c’est donc elle qui est tenue de réparer les préjudices causés par le salarié porté au client. C’est pour cela que c’est elle qui souscrit à la RC pro. Son coût est généralement intégré à votre facture qui est remise au client. Cela y est donc prélevé.
Si vous travaillez dans le domaine de la santé ou de l’immobilier, sachez que la RC pro a des particularités par rapport aux autres domaines.
Pourquoi souscrire à la RC pro ?
En tant que salarié porté, vous avez droit à la protection sociale, à la mutuelle et… à la RC pro. Elle vous ôte du stress des remboursements ou réparations des dommages causés dans l’exercice de votre activité.
Attention !
La RC pro ne couvre pas tous les dommages. Si vous causez cela de façon intentionnelle, vous allez assumer. Si vous exercez une activité illégale, vous êtes sous sanction ou voulez exercer une tâche qui relève de l’autorité publique, la RC pro ne couvre pas !
