Dans le secteur du portage salarial, le calcul de l’ancienneté du salarié porté repose sur une règle spécifique. Contrairement aux contrats classiques, l’ancienneté ne dépend pas uniquement de la date d’entrée dans l’entreprise, mais elle s’apprécie en fonction des périodes pendant lesquelles le salarié a effectivement réalisé des prestations.
Cette notion d’ancienneté prend une importance particulière à l’approche des élections professionnelles, car elle conditionne les droits de participation des salariés portés. Pour être électeur, un salarié porté doit justifier d’une ancienneté de trois mois. Pour être éligible en revanche, une ancienneté de six mois est requise.
La période de référence pour le calcul de cette ancienneté diffère également selon le statut. Ainsi, pour être électeur, les trois mois d’ancienneté doivent être comptabilisés sur les douze mois précédant la date de l’élection. En ce qui concerne l’éligibilité, les six mois d’ancienneté doivent avoir été cumulés au cours des dix-huit mois précédents.
Ces règles visent à prendre en compte la spécificité des parcours professionnels en portage salarial, souvent marqués par des missions intermittentes. Elles permettent ainsi de garantir une représentation équitable des salariés portés, tout en tenant compte de la réalité de leur activité.
