Le portage salarial est une solution prisée par les professionnels indépendants qui souhaitent allier liberté et sécurité. Mais qu’en est-il de la gestion de la TVA ? Entre obligations fiscales et risques d’erreurs, il est essentiel de bien comprendre les règles applicables pour éviter les mauvaises surprises.
Quelles sont les obligations en matière de TVA ?
Dans le cadre du portage salarial, c’est la société de portage qui établit les factures au nom du salarié porté et collecte la TVA, le cas échéant. Cette TVA est ensuite reversée à l’administration fiscale. Le salarié porté n’est donc pas directement assujetti à la TVA, mais il doit comprendre les implications de ce fonctionnement dans la gestion de ses missions.
Erreurs fréquentes à éviter
- Confusion sur les prix HT et TTC : certains salariés portés n’intègrent pas correctement la TVA dans leurs devis, ce qui peut créer des malentendus avec les clients.
- Mauvaise gestion des frais professionnels : les frais refacturés peuvent être soumis ou non à la TVA selon leur nature ; une erreur d’appréciation peut entraîner un redressement.
- Ignorer les règles internationales : en cas de prestations pour des clients à l’étranger, les règles de territorialité de la TVA peuvent être complexes.
Bonnes pratiques à adopter
- Travailler en lien avec sa société de portage : une bonne communication permet d’éviter les erreurs de facturation et de mieux comprendre le traitement de la TVA.
- Demander des explications claires sur les taux applicables et la manière dont la TVA est gérée dans le contrat de portage.
- Se former aux bases de la fiscalité : sans devenir expert, comprendre les principes de la TVA aide à mieux gérer son activité.
Conclusion
Le portage salarial simplifie grandement la gestion administrative, mais il ne dispense pas d’une vigilance sur les aspects fiscaux, notamment la TVA. En étant bien accompagné et informé, le salarié porté peut exercer son activité sereinement et en conformité.
