Avec la clôture de la déclaration de revenus 2025, les contribuables français ont non seulement dû déclarer leurs revenus à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), mais aussi signaler les travaux réalisés dans leurs biens immobiliers. Parmi les éléments les plus surveillés : les piscines, les vérandas et les garages, souvent omis et pourtant soumis à imposition.
Piscines non déclarées : une priorité pour le fisc
Depuis plusieurs années, la DGFiP traque les piscines non déclarées, qui échappent à la taxation. En 2023, plus de 120 000 piscines « taxables » non recensées ont été détectées grâce à l’utilisation d’images satellites et de photos aériennes, notamment issues de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et de Google Earth. Ce dispositif de surveillance innovant a permis à l’État de récupérer près de 40 millions d’euros en taxe foncière.
Conformément à la loi, une piscine fixe et non démontable constitue une construction et augmente la valeur locative cadastrale, base du calcul des impôts locaux. Sa déclaration est donc obligatoire.
Deux autres éléments dans le viseur du fisc
Fort du succès de la détection automatisée des piscines, le gouvernement a décidé d’élargir le dispositif à deux autres catégories de surfaces souvent omises :
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Les vérandas
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Les garages et hangars de plus de 20 m²
Ces extensions ou constructions, appelées « bâtis non déclarés », peuvent représenter jusqu’à 50 ou 60 m² non fiscalisés, ce qui engendre un manque à gagner conséquent pour l’administration fiscale. À compter de 2024, les mêmes outils d’imagerie et d’intelligence artificielle continueront d’être mobilisés pour identifier ces aménagements.
Une obligation légale et des sanctions en cas d’omission
Toute construction dépassant 20 m² qu’il s’agisse d’un abri de jardin, d’un garage ou d’une véranda nécessite une demande préalable de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux en mairie. Une fois achevée, elle devient imposable, notamment via la taxe d’aménagement et la taxe foncière.
Ne pas déclarer ces constructions peut entraîner :
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Un rappel d’impôts avec pénalités, majoration entre 10 % et 80 %
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Des amendes administratives, voire des poursuites pénales
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Dans certains cas extrêmes, la démolition de la construction non autorisée
Ce qu’il faut retenir
Les contribuables doivent être particulièrement attentifs à déclarer toute modification significative de leur logement aux services fiscaux. Transparence et anticipation sont essentielles pour éviter des régularisations coûteuses ou des sanctions lourdes.
