Le régime de la micro-entreprise est l’un des dispositifs fiscaux les plus populaires en France, notamment pour les travailleurs indépendants et les entrepreneurs individuels. Parmi les spécificités de ce régime figure la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui obéit à des règles particulières. Comment fonctionne la TVA pour une micro-entreprise aujourd’hui ? Quels sont les seuils et obligations en vigueur ? Éclairage sur ce régime simplifié.
Micro-entreprise et TVA : exonération ou assujettissement ?
Les micro-entrepreneurs peuvent être concernés par la TVA de deux manières distinctes :
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Le régime de la franchise en base de TVA
Par défaut, la micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. Ce dispositif exonère l’entrepreneur de la collecte et du reversement de la TVA, ce qui signifie qu’il facture ses prestations ou ventes en hors taxes (HT) et ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats professionnels. Cette exonération est conditionnée au respect de seuils de chiffre d’affaires :- 91 900 € pour les activités commerciales (achat-revente, restauration, hébergement)
- 36 800 € pour les prestations de services et les professions libérales relevant du BNC ou du BIC
Si le chiffre d’affaires reste en dessous de ces plafonds, l’exonération continue de s’appliquer.
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Le passage au régime réel de TVA
Dès lors que la micro-entreprise dépasse les seuils de la franchise en base de TVA sur deux années consécutives, elle devient automatiquement assujettie à la TVA à partir du 1er janvier suivant. Si le seuil est dépassé en cours d’année, l’assujettissement à la TVA est immédiat dès le mois suivant.Dans ce cas, l’entrepreneur doit :
- Appliquer la TVA sur ses factures (au taux applicable selon son activité)
- Déclarer et reverser la TVA collectée à l’administration fiscale
- Déduire la TVA sur ses achats professionnels
Il est également possible d’opter volontairement pour la TVA, même si les seuils ne sont pas atteints, afin de récupérer la TVA sur les dépenses professionnelles.
Les obligations déclaratives en cas d’assujettissement à la TVA
Une fois soumis à la TVA, le micro-entrepreneur doit choisir un régime de déclaration :
- Le régime réel simplifié : déclaration annuelle de TVA avec des acomptes semestriels
- Le régime réel normal : déclaration mensuelle ou trimestrielle en fonction du chiffre d’affaires
La déclaration s’effectue en ligne via le site des impôts (impots.gouv.fr) et nécessite un suivi rigoureux de la comptabilité.
Micro-entreprise et TVA : avantages et inconvénients
Avantages de la franchise en base de TVA
- Prix plus attractifs pour les clients (absence de TVA)
- Simplicité administrative et comptable
- Moins de formalités fiscales
Inconvénients de la franchise en base de TVA
- Impossibilité de récupérer la TVA sur les achats professionnels
- Désavantage compétitif pour les clients assujettis à la TVA (notamment en B2B)
Avantages de l’assujettissement à la TVA
- Récupération de la TVA sur les dépenses professionnelles
- Image plus crédible auprès des clients professionnels
Inconvénients de l’assujettissement à la TVA
- Complexité administrative accrue
- Obligation d’appliquer la TVA sur les factures, ce qui peut impacter la compétitivité des prix
Le régime de TVA en micro-entreprise repose sur un équilibre entre simplicité et obligations fiscales. Si la franchise en base de TVA permet de simplifier la gestion d’une petite activité, le passage à la TVA peut devenir un atout pour certaines entreprises qui souhaitent optimiser leur fiscalité et élargir leur clientèle professionnelle. Il est donc essentiel pour tout micro-entrepreneur d’anticiper ces évolutions et d’adopter une stratégie adaptée à son activité.
