Le portage salarial, de plus en plus prisé dans le secteur privé, suscite un intérêt croissant chez les agents de la fonction publique. Mais ce modèle hybride, à mi-chemin entre salariat et indépendance, est-il compatible avec le statut de fonctionnaire ou contractuel ? Peut-on cumuler activité publique et portage salarial ? État des lieux d’un sujet encore méconnu.
Le principe du portage salarial
Le portage salarial permet à un professionnel d’exercer une activité autonome tout en bénéficiant du statut de salarié via une société de portage. Celle-ci facture les clients, encaisse les revenus, et reverse un salaire au porté, tout en assurant sa protection sociale.
Dans le privé, ce modèle est particulièrement adapté aux consultants, experts ou formateurs souhaitant exercer en toute sécurité. Mais qu’en est-il pour les agents publics ?
La réglementation dans la fonction publique
Pour les fonctionnaires titulaires, le principe de base est l’exclusivité : ils ne peuvent exercer une autre activité rémunérée que dans des cas très strictement encadrés. Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 précise les règles relatives au cumul d’activités.
Cependant, une autorisation peut être accordée sous certaines conditions :
-
L’activité doit être accessoire et compatible avec les obligations de service.
-
Elle peut concerner des fonctions de formation, d’expertise ou de conseil.
-
Elle ne doit pas porter atteinte à la neutralité ou à la dignité de la fonction publique.
Dans ce cadre, le portage salarial peut être envisagé ponctuellement, à condition d’obtenir l’accord de l’administration et de rester dans les limites autorisées.
Pour les agents contractuels, le cadre est un peu plus souple. Ces derniers peuvent, en dehors de leurs horaires de travail, exercer une activité complémentaire, y compris en portage salarial, tant que cela ne nuit pas à leurs fonctions.
Cas spécifiques autorisés
Certaines situations permettent un recours plus large au portage salarial :
-
Disponibilité : un fonctionnaire en disponibilité peut exercer une autre activité professionnelle, y compris via le portage.
-
Détachement ou congé pour création d’entreprise : ces statuts autorisent temporairement l’exercice d’une activité indépendante ou salariée.
Il convient cependant de toujours informer l’administration et, souvent, d’obtenir une autorisation écrite avant de démarrer toute activité parallèle.
Les risques en cas de non-respect
Exercer une activité de portage salarial sans autorisation peut entraîner :
-
Des sanctions disciplinaires
-
Un conflit d’intérêts
-
Des poursuites pour manquement aux obligations de neutralité ou d’assiduité
Il est donc essentiel de consulter les textes applicables, le service des ressources humaines ou la commission de déontologie avant toute démarche.
Conclusion : Le portage salarial n’est pas interdit dans la fonction publique, mais strictement encadré. Il est possible dans certains cas bien définis, sous réserve d’obtenir les autorisations nécessaires.
Pour les agents souhaitant valoriser leurs compétences en dehors de leur cadre habituel, il représente une piste à explorer, avec prudence.
