France : Prolongation des règles d’indemnisation jusqu’au 31 décembre 2024

Nov 13, 2024 | Actualités

La ministre française du Travail et de l’emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a appelé les syndicats et le patronat à reprendre les discussions autour de deux sujets essentiels pour le marché du travail français : l’assurance-chômage et l’emploi des seniors. Dans l’immédiat, les règles actuelles d’indemnisation seront prolongées jusqu’au 31 décembre 2024, le temps de parvenir à un nouvel accord.

Vers un nouveau cycle de négociations sur l’assurance-chômage

L’initiative de la ministre a relancé des discussions qui semblaient au point mort. Bien que suspendues, les négociations sur l’assurance-chômage n’avaient jamais été totalement abandonnées. Désormais, elles s’inscrivent dans un contexte d’urgence, car les règles actuelles arriveront à échéance fin 2024, ce qui met une forte pression sur les partenaires sociaux pour trouver un compromis durable.

Depuis la dernière réforme, les syndicats et le patronat ont la responsabilité de proposer un nouveau cadre d’indemnisation. En novembre 2023, un compromis avait été trouvé, intégrant des ajustements en lien avec la réforme des retraites, notamment pour adapter l’indemnisation des seniors. Cependant, ce texte n’a pas été ratifié par le précédent gouvernement, et les syndicats estiment toujours que ces propositions restent insuffisantes, refusant d’accepter un durcissement des conditions pour les seniors sans des garanties fermes pour leur maintien en emploi.

En attendant, le gouvernement a publié un décret temporaire pour prolonger les règles actuelles d’indemnisation jusqu’à la fin de l’année. Cette mesure transitoire permet d’assurer la continuité du système, mais renvoie aux partenaires sociaux la responsabilité de trouver une solution pérenne d’ici là.

L’emploi des seniors au centre des débats

La question de l’emploi des seniors constitue un enjeu majeur de cette renégociation. La récente réforme des retraites, qui a repoussé l’âge légal de départ à 64 ans, a également modifié les conditions d’accès à l’assurance-chômage pour cette tranche d’âge. Désormais, les syndicats demandent des garanties pour accompagner les seniors dans leur parcours professionnel et favoriser leur maintien en emploi.

Un point de convergence semble se dessiner autour de l’amélioration de l’accès à la retraite progressive, un dispositif apprécié par les syndicats. Ce mécanisme permet aux salariés de réduire progressivement leur activité en préparant leur transition vers la retraite. Dans sa lettre aux partenaires sociaux, la ministre a rappelé l’ouverture du gouvernement à des assouplissements, notamment pour abaisser l’âge minimal requis pour en bénéficier.

Le patronat, de son côté, se montre également prêt à faire des concessions. Patrick Martin, président du Medef, a évoqué l’ouverture de la retraite progressive dès 60 ans, une demande clé des syndicats. Cependant, plusieurs conditions demeurent en débat, telles que le nombre minimum de trimestres nécessaires et le droit de l’employeur de s’opposer à cette transition.

Un défi financier : compenser un coût de 400 millions d’euros

Au-delà des questions sociales, le financement des nouvelles mesures pour l’emploi des seniors constitue un obstacle de taille. Les coûts, notamment pour l’assouplissement de la retraite progressive, sont estimés entre 300 et 400 millions d’euros par an. Face à cette dépense, le gouvernement demande aux partenaires sociaux d’identifier des économies ailleurs, en particulier dans les allocations chômage.

Ce sujet sensible suscite des tensions, car les économies envisagées pourraient affecter d’autres aides sociales. Parmi les pistes évoquées pour réduire les dépenses figurent l’indemnisation des travailleurs transfrontaliers et les aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises.

Le gouvernement espère aboutir à un accord d’ici la mi-novembre, ce qui permettrait de disposer du temps nécessaire pour valider les mesures avant la fin de l’année. Cette échéance impose un rythme intense aux partenaires sociaux, qui doivent jongler entre des attentes divergentes et les contraintes budgétaires de l’État.