En principe, les activités sociales et culturelles (ASC) du Comité social et économique (CSE) ne sont pas accessibles aux collaborateurs nouvellement embauchés, quel que soit leur type de contrat de travail. Cependant, un arrêt récent de la Cour de cassation, rendu dans le cadre d’une affaire opposant une organisation syndicale à une compagnie d’assurance, marque un tournant décisif en matière d’accès aux ASC.
Un accès immédiat pour tous, sans condition d’ancienneté
La Cour de cassation a statué le 3 avril 2024 sur l’application stricte des articles du Code du travail, rappelant que :
« L’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l’entreprise à bénéficier des activités sociales et culturelles ne saurait être subordonnée à une condition d’ancienneté. »
Dès lors, les délais de carence de six mois, souvent imposés par les CSE, ne sont plus valables. Cette décision s’applique à tous les salariés, y compris les CDD, les intérimaires et les stagiaires, sans exception.
Une mise en conformité nécessaire pour les CSE
Pour se conformer à cette jurisprudence, les CSE doivent :
Modifier leur règlement intérieur : Les clauses imposant une condition d’ancienneté dans l’accès aux ASC doivent être supprimées, sous peine d’être qualifiées de discriminatoires.
Organiser une réunion dédiée : Les nouveaux critères d’accès doivent être définis et adoptés par délibération.
Informer les collaborateurs : La communication doit être claire et accessible à tous les salariés.
Réajuster le budget : Une augmentation des dépenses est à prévoir pour couvrir l’accès élargi aux ASC.
Par ailleurs, cette décision devrait influencer les futures pratiques de l’URSSAF, qui pourrait prochainement actualiser son guide pratique 2024 pour intégrer cette évolution.
Le cas particulier des salariés portés
Les salariés portés, bien qu’ils exercent en tant qu’indépendants, bénéficient également des avantages sociaux liés au salariat classique grâce à leur contrat de portage.
Quels droits pour le salarié porté ?
Un salarié porté a accès à une couverture sociale complète, incluant :
Assurance maladie, retraite, et prévoyance ;
Allocations chômage ;
Congés payés ;
Mutuelle d’entreprise ;
Assurance responsabilité civile professionnelle.
De plus, la société de portage gère les aspects administratifs (facturation, encaissements, versement des salaires et cotisations sociales), permettant au salarié porté de se consacrer à ses missions sans contraintes administratives.
Autonomie et flexibilité garanties
Le salarié porté conserve une grande autonomie dans l’organisation de son travail :
Choix des missions et des clients ;
Négociation des conditions de travail (horaires, lieu d’intervention) ;
Liberté de planifier des pauses ou des périodes d’inactivité.
En complément, il peut bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour développer son activité : formations, conseils stratégiques, réseautage, et optimisation des revenus.
L’arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024 ouvre une nouvelle ère pour les activités sociales et culturelles des CSE, rendant leur accès immédiat et universel à tous les salariés, quel que soit leur statut ou leur ancienneté. Cette décision réaffirme les principes d’égalité et de non-discrimination en entreprise, tout en imposant aux CSE une adaptation de leurs pratiques et budgets.
En parallèle, le portage salarial confirme son attractivité en garantissant aux indépendants une couverture sociale renforcée et une gestion simplifiée, tout en préservant leur liberté professionnelle. Une évolution qui répond aux aspirations modernes des travailleurs, alliant sécurité et flexibilité.
