Les créateurs ou repreneurs d’entreprise optant pour le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) verront désormais leur allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) réduite. France Travail retient en effet 30 % de l’ARE versée la première année d’activité. Une régularisation pourra être effectuée l’année suivante, en fonction des revenus déclarés.
Allocation ARE limitée à 70 % la première année
Cette nouvelle mesure pourrait affecter les créateurs d’entreprise qui comptent sur l’ARE pour financer leur lancement. Désormais, ils recevront seulement 70 % de l’allocation la première année, le reste étant ajusté l’année suivante selon les revenus. En revanche, ils ne sont plus obligés de fournir un PV de rémunération pour percevoir l’ARE, même si celle-ci sera partiellement réduite si des revenus d’activité professionnelle sont déclarés.
Critères d’éligibilité à l’ARE pour les indépendants
Pour les travailleurs indépendants, l’accès à l’ARE reste soumis à plusieurs conditions :
- Une activité non salariée exercée pendant au moins 2 ans,
- Un chiffre d’affaires annuel moyen d’au moins 10 000 euros sur les 2 dernières années,
- Une cessation d’activité causée par une liquidation, un redressement judiciaire ou un manque de viabilité,
- L’inscription auprès de France Travail et une recherche active d’emploi,
- Des ressources inférieures au RSA, une aptitude physique au travail, la résidence en France, et l’inéligibilité à une retraite à taux plein.
L’indemnisation est versée pendant 182 jours maximum (6 mois), avec un montant journalier fixé à 26,30 euros (19,73 euros à Mayotte).
Option du portage salarial pour combiner ARE et activité
Pour ceux qui préfèrent éviter le statut de TNS, le portage salarial permet de cumuler ARE et activité salariée. Ce modèle hybride offre une solution flexible pour les entrepreneurs souhaitant bénéficier de l’ARE tout en travaillant.
Les conditions pour bénéficier de l’ARE en portage salarial incluent :
- Un revenu de portage n’excédant pas 70 % du salaire de référence ayant servi au calcul de l’ARE,
- Une inscription continue comme demandeur d’emploi,
- Une activité limitée à temps partiel (moins de 110 heures par mois).
L’entrepreneur salarié porté signe un contrat de travail avec une société de portage, qui prend en charge les aspects administratifs sans imposer de lien de subordination hiérarchique. Ce statut permet au salarié porté de choisir ses missions, fixer ses tarifs, et négocier directement avec ses clients. Il bénéficie par ailleurs des mêmes avantages sociaux qu’un salarié : congés payés, retraite, mutuelle, et indemnisation chômage.
Le portage salarial offre également des services pour soutenir le démarrage de l’activité, permettant ainsi aux créateurs d’entreprise de tester la viabilité de leur projet avec un maximum de sécurité et de flexibilité.
