Dans un monde de plus en plus mobile, nombreux sont ceux qui vivent, travaillent ou prennent leur retraite dans un autre pays que le leur. Pour éviter les ruptures de droits et les situations de double cotisation, les accords bilatéraux de sécurité sociale jouent un rôle fondamental. Ces accords permettent de coordonner les systèmes de protection sociale entre deux pays, garantissant ainsi une continuité de droits pour les assurés.
- Qu’est-ce qu’un accord bilatéral de sécurité sociale ?
Un accord bilatéral de sécurité sociale est une convention signée entre deux États visant à coordonner leurs législations respectives en matière de sécurité sociale. Il fixe les règles applicables en cas de mobilité internationale pour garantir :
- Le maintien des droits à la retraite
- L’évitement des doubles cotisations sociales
- L’accès aux soins de santé
- La continuité des prestations sociales (invalidité, maternité, chômage, etc.)
Ces accords concernent essentiellement les travailleurs expatriés, détachés, frontaliers, mais aussi les étudiants, les retraités et leurs ayants droit.
- Quels sont les domaines couverts ?
Les accords varient selon les pays, mais ils couvrent généralement plusieurs branches de la sécurité sociale :
- Maladie et maternité
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Invalidité, vieillesse, décès (pension)
- Chômage
- Prestations familiales
Chaque accord précise les conditions d’ouverture de droits, les règles de totalisation des périodes d’assurance et les modalités de versement des prestations.
- Exemples d’accords avec la France
La France a signé des accords bilatéraux de sécurité sociale avec une quarantaine de pays hors Union européenne, dont :
- Le Canada et le Québec (accords distincts)
- Les États-Unis
- Le Maroc, la Tunisie, l’Algérie
- Le Sénégal, la Côte d’Ivoire
- La Turquie, le Japon, la Corée du Sud
Dans l’Union européenne, c’est un règlement européen de coordination qui s’applique, fonctionnant comme un accord multilatéral.
- Quels sont les avantages pour les assurés ?
Les accords permettent notamment :
- D’éviter une double cotisation sociale (dans le pays d’origine et celui d’accueil)
- De maintenir ses droits à la retraite en cumulant les périodes cotisées dans les deux pays
- De bénéficier des soins médicaux selon les règles locales tout en étant remboursé
- De faciliter la portabilité des droits en cas de retour au pays
Ils assurent donc une protection sociale continue et équitable, malgré les différences entre les systèmes nationaux.
- Comment en bénéficier ?
Il est essentiel de se renseigner en amont auprès des caisses de sécurité sociale (comme la Caisse des Français de l’Étranger-CFE) ou des services consulaires pour connaître les démarches à suivre :
- Demande de détachement ou d’affiliation
- Formulaires spécifiques (ex : formulaire SE pour l’UE, ou formulaires bilatéraux selon les pays)
- Suivi des droits à la retraite ou aux soins de santé
Conclusion
Les accords bilatéraux de sécurité sociale sont des instruments puissants pour garantir la protection des droits sociaux des personnes en mobilité internationale. Bien les comprendre permet d’anticiper, de sécuriser son parcours professionnel à l’étranger, et de préserver ses droits à long terme.
