Aujourd’hui, le portage salarial séduit de plus en plus de professionnels indépendants en quête de flexibilité tout en conservant les avantages du salariat. Toutefois, une question demeure peu abordée : quels sont les risques encourus par le salarié porté si l’entreprise de portage salarial fait faillite ? Voici un tour d’horizon clair et précis de la situation.
Comprendre le rôle de l’entreprise de portage
L’entreprise de portage salarial agit comme un intermédiaire administratif et juridique entre le consultant (le salarié porté) et ses clients. Elle facture les prestations réalisées par le salarié porté, perçoit les paiements, et reverse à ce dernier un salaire après déduction des frais de gestion et des cotisations sociales.
Risques principaux en cas de faillite
- Risque de non-paiement du salaire
Le danger le plus direct pour le salarié porté est de ne pas percevoir le salaire correspondant aux missions déjà facturées, surtout si l’entreprise de portage fait faillite avant d’avoir versé les fonds. Cela peut représenter une perte significative si plusieurs factures restent impayées.
- Perte des droits sociaux en cours
En cas de cessation d’activité, certains droits rattachés au contrat de travail (assurance maladie, retraite, prévoyance, etc.) peuvent être suspendus ou interrompus. Toutefois, des dispositifs existent pour assurer une certaine continuité (voir plus bas).
- Complexité administrative
Le salarié porté peut être confronté à des démarches complexes pour récupérer les sommes dues ou transférer ses activités vers une autre société de portage.
Les protections existantes
- Régime de garantie des salaires (AGS)
Heureusement, les salariés portés bénéficient du régime de garantie des salaires (AGS), comme tout salarié en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Ce dispositif permet de couvrir les salaires non versés, sous certaines conditions et dans certaines limites.
- Contrats en CDI ou CDD
Le type de contrat signé avec la société de portage joue un rôle important. Un CDI permet généralement une meilleure couverture sociale et une meilleure continuité en cas de faillite. Un CDD, en revanche, peut présenter plus de fragilité juridique dans ce type de situation.
- Choix d’une société de portage fiable
Il est essentiel de choisir une entreprise de portage sérieuse, bien implantée et disposant d’une caution financière solide. Certaines sont également membres de syndicats professionnels comme le PEPS, garantissant un certain niveau de transparence et de sécurité.
Que faire en cas de faillite ?
- Contacter rapidement l’administrateur judiciaire pour se déclarer comme créancier salarié.
- Rassembler toutes les pièces justificatives (contrats, fiches de paie, relevés de mission).
- Faire jouer l’AGS via l’administrateur judiciaire.
- Chercher une nouvelle société de portage pour poursuivre son activité sans interruption.
En résumé, le salarié porté est exposé à certains risques en cas de faillite de son entreprise de portage, mais il existe des dispositifs légaux pour le protéger. Le meilleur moyen de se prémunir reste un choix judicieux de son partenaire de portage.
