Le portage salarial, solution hybride entre salariat et entrepreneuriat, offre aux professionnels autonomes la possibilité de bénéficier du statut de salarié tout en exerçant leur activité de manière indépendante. Si cette forme d’emploi présente des avantages en termes de liberté et de protection sociale, elle implique aussi des obligations spécifiques pour l’entreprise de portage, notamment en matière de santé au travail. Que dit la réglementation sur ce sujet ? Quelles sont les responsabilités précises de l’entreprise de portage vis-à-vis du salarié porté ? Éléments de réponse.
Une obligation générale de sécurité
Comme tout employeur, l’entreprise de portage salarial est soumise à une obligation légale de sécurité envers ses salariés portés. Conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail, elle doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cela inclut :
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la prévention des risques professionnels,
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l’information et la formation des salariés,
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la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Même si le salarié porté exerce son activité dans les locaux d’une entreprise cliente, la responsabilité de l’entreprise de portage n’est pas levée pour autant.
La visite médicale obligatoire
L’entreprise de portage doit organiser, dès l’embauche, la visite d’information et de prévention (VIP), réalisée par un professionnel de santé. Celle-ci permet de vérifier que le salarié porté est apte à exercer son activité. D’autres visites peuvent être nécessaires en fonction des risques identifiés ou de l’évolution de l’état de santé du salarié.
L’évaluation des risques professionnels
L’entreprise de portage est tenue de réaliser un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document recense les risques auxquels les salariés portés peuvent être exposés dans le cadre de leurs missions, même s’ils travaillent chez des clients. Il doit être mis à jour régulièrement, notamment en cas de changement de conditions de travail.
La coordination avec l’entreprise cliente
Le salarié porté intervient souvent dans un environnement qui n’est pas directement contrôlé par l’entreprise de portage. Une coordination étroite avec l’entreprise cliente est donc indispensable. Celle-ci est responsable de la sécurité dans ses locaux, mais l’entreprise de portage doit s’assurer que les conditions d’accueil et de travail sont conformes aux normes de sécurité. Une convention de portage et des échanges réguliers permettent de clarifier les responsabilités de chacun.
Formation à la sécurité
L’entreprise de portage a également l’obligation de proposer des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail, en particulier si les missions du salarié exposent celui-ci à des risques spécifiques (utilisation de machines, déplacements professionnels, stress, etc.).
En cas d’accident du travail
En cas d’accident du travail, c’est l’entreprise de portage qui doit effectuer la déclaration à la CPAM dans les 48 heures. Elle est également responsable du suivi du dossier et du maintien de la rémunération selon les dispositions légales et contractuelles. L’accident doit également être analysé afin d’éviter toute réitération.
Bien que le salarié porté soit autonome dans son activité, l’entreprise de portage salarial reste pleinement responsable de sa santé et de sa sécurité au travail. Elle doit donc mettre en œuvre les mêmes obligations qu’un employeur classique, en adaptant ses démarches aux spécificités du portage. Cette vigilance est indispensable pour garantir un cadre de travail sain et sécurisé aux professionnels portés, et pour préserver la qualité du service rendu aux entreprises clientes.
