Une loi spéciale pour assurer la continuité de l’État sans budget
Face à l’absence de budget voté pour 2025, le ministre démissionnaire du Budget, Laurent Saint-Martin, a annoncé que la loi spéciale permettant le fonctionnement de l’État est prête. Il a assuré lundi sur TF1 que cette loi pourrait être présentée dès le prochain conseil des ministres, à condition que celui-ci soit convoqué.
« Cela fait cinq jours que je travaille sur ce texte depuis la censure du gouvernement. Il pourrait être présenté dès que le conseil des ministres se réunit », a déclaré le ministre, rappelant que cette mesure avait été promise par Emmanuel Macron avant la mi-décembre.
Un texte pour éviter la paralysie administrative
Cette loi spéciale vise à éviter un « shutdown » administratif en reconduisant les crédits budgétaires de 2024 pour 2025. Elle permettra également de prélever l’impôt à compter du 1er janvier 2025, mais sans pouvoir indexer le barème de l’impôt sur le revenu à l’inflation, une impossibilité liée à la Constitution, selon M. Saint-Martin.
Concernant les retraites, il a toutefois précisé qu’elles seront bien revalorisées automatiquement, conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale.
Une mesure temporaire
Le ministre a souligné que cette loi spéciale ne sera qu’un dispositif transitoire. Le prochain gouvernement devra rapidement présenter un nouveau projet de loi de finances pour 2025, idéalement dès le début de l’année.
M. Saint-Martin a également tenu à rappeler l’impact de la censure parlementaire sur les citoyens :
« Cette censure a un coût pour les Français, car elle empêche la mise en œuvre des mesures prévues pour renforcer les services publics et protéger leur quotidien. »
Il a ainsi lancé un appel à la responsabilité collective des élus, plaidant pour la constitution d’un socle d’union élargi, rassemblant des forces allant du Parti socialiste (PS) aux Républicains (LR).
Vers un compromis politique
Transfuge du PS, Laurent Saint-Martin a estimé que l’intégration de socialistes dans un futur gouvernement serait une avancée positive, sous réserve d’un compromis d’idées. Toutefois, des dossiers sensibles pourraient freiner cette collaboration, notamment la réforme des retraites.
Les socialistes souhaitent abroger cette réforme, alors que le camp présidentiel et les Républicains maintiennent leur position. « Il va falloir se mettre d’accord sur la première dépense du pays : notre système de pensions. Comment l’équilibrer ? », a-t-il questionné.
François Bayrou, un homme de rassemblement ?
Interrogé sur l’éventualité de voir François Bayrou nommé Premier ministre, Laurent Saint-Martin a salué cette hypothèse. Il a décrit le président du MoDem comme un homme de compromis et d’union, soulignant sa vigilance sur les finances publiques et la dette.
« François Bayrou coche plusieurs cases », a-t-il conclu, ouvrant ainsi la porte à une possible recomposition politique à l’approche des prochains mois décisifs pour le pays.
