Traditionnellement, les activités sociales et culturelles (ASC) organisées par le Comité Social et Économique (CSE) étaient réservées aux collaborateurs ayant une certaine ancienneté, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Cependant, un arrêt récent de la Cour de cassation, dans une affaire opposant une organisation syndicale à un CSE d’une compagnie d’assurance, a bouleversé cette règle.
Un droit désormais universel pour tous les salariés
Désormais, en vertu des articles du Code du travail relatifs aux activités sociales et culturelles, il est clairement stipulé que l’accès à ces activités ne peut être subordonné à une condition d’ancienneté. Cette nouvelle disposition, qui a été validée par la Cour de cassation le 3 avril 2024, met fin au délai de carence de six mois, habituellement imposé par les CSE. Cette règle concerne tous les salariés, y compris ceux en contrat à durée déterminée (CDD), en intérim, ainsi que les stagiaires.
Les CSE doivent dès lors ajuster leur règlement sur les ASC, en éliminant toute condition d’ancienneté qui pourrait être perçue comme discriminatoire. Cette mise à jour doit être formalisée lors d’une réunion du CSE, suivie d’une délibération. Une fois adoptée, cette nouvelle règle devra être communiquée à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise. Il est également probable que le budget alloué aux activités sociales et culturelles soit réévalué afin de tenir compte de cette évolution et de l’augmentation des bénéficiaires.
Cette décision pourrait également entraîner des ajustements dans le guide pratique de l’URSSAF, attendu pour 2024.
Les salariés portés : Un statut à part entière
La question se pose aussi pour les salariés portés, qui travaillent en mission dans une entreprise : peuvent-ils bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE ? La réponse est oui. En effet, un salarié porté, bien qu’ayant un statut de consultant indépendant, reste un salarié à part entière et bénéficie des mêmes droits sociaux que tout autre employé. Cela comprend les avantages liés à la couverture sociale, aux congés payés, à la prévoyance, ainsi qu’à la mutuelle d’entreprise et à l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Le salarié porté, sous contrat avec une société de portage, est rémunéré selon un modèle de facturation basé sur le chiffre d’affaires généré par ses missions. La société de portage prend en charge l’administration des missions, comme la facturation, l’encaissement des paiements, le paiement des charges sociales, et la gestion des salaires.
Le portage salarial offre une grande flexibilité au salarié, lui permettant de se concentrer sur son cœur de métier tout en étant accompagné dans le développement de son activité par des formations, des conseils, et un réseau d’opportunités professionnelles. Il peut ainsi organiser librement son emploi du temps et négocier les conditions de ses missions.
Ce statut permet à l’indépendant de préserver son autonomie, tout en bénéficiant de la sécurité et des avantages sociaux d’un salarié classique, ce qui le place dans une situation idéale pour développer son activité de manière sereine et soutenue.
