Un travailleur indépendant bénéficiant d’indemnités chômage peut reprendre une activité partielle en portage salarial, sous certaines conditions, et cumuler une partie de ces indemnités avec son salaire de consultant en CDD ou CDI.
Les conditions pour percevoir le chômage en portage salarial
En conservant la liberté de choisir ses missions et d’organiser son emploi du temps, le salarié porté bénéficie d’une protection sociale complète grâce à son contrat de travail avec la société de portage : assurance maladie, mutuelle d’entreprise, congés payés, cotisation retraite, et droit aux allocations chômage.
Pour obtenir l’allocation chômage et la cumuler avec un salaire de travailleur porté, il doit remplir plusieurs critères :
- Résider en France de manière permanente,
- Être inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi dans les 12 mois suivant la perte de son emploi,
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite,
- Ne pas avoir épuisé ses droits au chômage,
- Être apte au travail.
Calcul des indemnités chômage en portage salarial
Le montant de l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) se calcule en trois étapes :
- Calcul du salaire journalier de référence (SJR), basé sur les 24 derniers mois de salaires bruts, ou 36 mois pour les 53 ans et plus.
- Détermination de l’allocation journalière (IJ) : calculée à 57 % du SJR ou selon une formule mixte (40,4 % du SJR + 12,05 €). Le montant de l’IJ doit être supérieur à 30,42 € et ne pas dépasser 75 % du SJR.
- Montant mensuel de l’ARE : multiplié par le nombre de jours indemnisables du mois.
Cumul des allocations avec une rémunération en portage salarial
Chaque mois, Pôle emploi ajuste le montant de l’allocation en fonction du revenu brut en portage salarial. Le cumul se fait en déduisant 70 % du revenu mensuel brut du montant de l’ARE, et le nombre de jours indemnisés est calculé pour éviter un dépassement du salaire de référence.
Par exemple, pour un mois de 30 jours et une allocation de 3 000 €, avec un salaire en portage de 2 000 € brut, le calcul est : 3 000 – (2 000 x 70 %) = 1 600 €, soit 16 jours indemnisés. Ainsi, le demandeur d’emploi consomme 16 jours de droits et prolonge son allocation de 14 jours.
Durée des allocations chômage en portage salarial
Le cumul est possible tant que les droits acquis ne sont pas épuisés, permettant de prolonger la durée d’indemnisation.
En résumé, le portage salarial offre au travailleur indépendant la possibilité de cumuler un revenu avec l’ARE, assurant une plus grande sécurité financière tout en permettant d’étendre ses droits à l’allocation.
