Arrêts maladie : Jours de carence pour réduire les dépenses

Oct 31, 2024 | Actualités, Réussite

La question de l’absentéisme et de la hausse des coûts des arrêts maladie est relancée par une annonce du gouvernement de Michel Barnier, qui propose des jours de carence non indemnisés. L’objectif est de responsabiliser les salariés et de maîtriser les dépenses de la Sécurité sociale, qui dépasse les 16 milliards d’euros. Ce projet divise le Parlement et alimente les débats.

Une réponse face à l’explosion des dépenses de la Sécurité sociale

Le coût des arrêts maladie dépasse aujourd’hui les 16 milliards d’euros, exerçant une pression grandissante sur la Sécurité sociale. Pour contrer cette envolée, certains députés, surtout de la Droite républicaine et du centre, prônent des mesures visant à restreindre les dépenses, parmi lesquelles les jours de carence « d’ordre public », qui obligeraient les salariés à assumer un ou plusieurs jours sans rémunération pour les arrêts courts. L’idée est de dissuader les arrêts jugés abusifs en privant de compensation immédiate ceux de courte durée.

Une coalition entre parlementaires et patronat

La mesure des jours de carence est soutenue par des élus issus de différents partis, y compris des proches du gouvernement Barnier, qui se sont alliés avec le patronat. Ils avancent la nécessité d’une « responsabilisation des assurés », surtout pour les arrêts courts, souvent considérés comme plus susceptibles d’abus. Limiter les arrêts courts non indemnisés pourrait aussi diminuer les consultations médicales jugées superflues, contribuant ainsi à désengorger les cabinets médicaux.

Enjeux juridiques et sociaux de la réforme

Malgré ses avantages financiers pour la Sécurité sociale et les entreprises, cette réforme pose des questions légales. Des experts mettent en garde contre une éventuelle atteinte à la liberté de contracter, car elle restreindrait la possibilité pour les employeurs d’offrir des compensations dès le premier jour d’arrêt. La Cour des comptes, qui a abordé cette question en 2023, alerte aussi sur les inégalités sociales qu’elle pourrait créer entre fonctionnaires et salariés du privé, généralement moins bien couverts.

Répercussions potentielles sur l’absentéisme

Les partisans estiment que ces jours de carence réduiraient les arrêts maladie de courte durée, freinant ainsi l’absentéisme et les abus potentiels. Cependant, les syndicats craignent que cette mesure n’incite les salariés malades à travailler malgré tout, risquant d’aggraver leur état et de compromettre leur productivité. Le débat oppose ici la vision d’un salarié plus « responsable » et celle d’un salarié obligé de travailler au détriment de sa santé.

Vers une réforme des arrêts maladie ?

Les parlementaires proposent également l’auto-déclaration d’arrêt maladie pour les petits maux ne nécessitant pas de consultation médicale, une idée soutenue par Thibault Bazin, député de la Droite républicaine, pour libérer du temps aux médecins. Bien que ce système simplifie les démarches, il présente aussi des risques d’abus, les salariés pouvant s’auto-déclarer en arrêt sans justificatif médical.

Dans les semaines à venir, le soutien parlementaire pour cette réforme sera décisif. La Sécurité sociale doit relever le défi de maîtriser ses dépenses sans pénaliser les salariés vulnérables, tout en trouvant un équilibre entre contrôle et protection sociale.