Un travailleur indépendant qui perçoit des indemnités de chômage peut reprendre une activité partielle, notamment en portage salarial. Cela lui permet, sous certaines conditions, de cumuler une partie de ses indemnités avec son salaire de consultant en CDD ou CDI. Mais quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du chômage en portage salarial et comment ces indemnités sont-elles calculées ?
Les conditions pour obtenir le chômage en portage salarial
Le consultant en portage salarial conserve la liberté de choisir ses missions et d’organiser son temps de travail. Grâce au contrat de travail signé avec la société de portage, il bénéficie d’une couverture sociale complète, incluant l’assurance maladie, une mutuelle d’entreprise, des congés payés, une cotisation au régime de retraite de base, ainsi que l’indemnisation chômage.
Pour prétendre à l’allocation chômage et la cumuler avec un salaire en portage salarial, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Résider en France de manière permanente.
- Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi dans les 12 mois suivant la perte d’emploi.
- Être en recherche active d’un emploi.
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
- Ne pas avoir épuisé ses droits à l’indemnisation chômage.
- Être apte au travail.
Le mode de calcul des indemnités de chômage en portage salarial
Le montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) est déterminé en trois étapes.
Étape 1 : Calcul du salaire journalier de référence (SJR)
Le SJR est calculé à partir des salaires bruts des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les personnes de 53 ans et plus). Certains éléments sont exclus du calcul, tels que les indemnités de licenciement ou de congés payés, ainsi que les salaires ayant déjà servi pour un précédent calcul de droit. En cas de suspension du contrat de travail (maladie, congé maternité, etc.), Pôle emploi neutralise ces périodes.
Formule :
SJR = Salaire de référence / Nombre de jours calendaires indemnisables
Étape 2 : Détermination de l’allocation journalière (IJ)
Deux méthodes de calcul sont possibles, et Pôle emploi retient la plus favorable pour l’assuré :
- Méthode 1 : 57 % du SJR.
- Méthode 2 : 40,4 % du SJR + 12,05 €.
L’allocation journalière brute ne peut être inférieure à 30,42 € ni dépasser 75 % du SJR.
Étape 3 : Calcul de l’allocation mensuelle
L’allocation mensuelle est calculée en multipliant l’IJ nette par le nombre de jours dans le mois (28 ou 29 jours en février, 30 ou 31 les autres mois).
Cumul de l’allocation chômage avec un salaire en portage salarial
Chaque mois, Pôle emploi ajuste le montant des allocations versées en fonction des revenus bruts déclarés par le salarié porté. Ce calcul se fait en deux étapes :
- 70 % du revenu mensuel brut en portage salarial est soustrait de l’allocation mensuelle.
- Le résultat obtenu est divisé par l’allocation journalière de Pôle emploi pour déterminer le nombre de jours indemnisables, arrondi à l’entier supérieur.
Ces jours indemnisés sont ensuite déduits de la durée totale des droits au chômage.
