RSA : nouvelles conditions et obligations pour les bénéficiaires en 2025

Jan 28, 2025 | Actualités, Informatique

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a fait l’objet de modifications importantes en France. Ces changements visent à renforcer l’insertion professionnelle des allocataires à travers deux grandes mesures : l’introduction d’une obligation d’activité hebdomadaire et l’inscription automatique à France Travail.

Conditions d’éligibilité au RSA : ce qui reste inchangé en 2025

Pour bénéficier du RSA, les critères suivants demeurent valables :

  • Âge : Avoir au moins 25 ans. Les jeunes de 18 à 24 ans peuvent y prétendre s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
  • Ressources : Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un plafond défini par la loi, variant selon la composition familiale.
  • Nationalité et résidence : Être de nationalité française, ressortissant de l’Espace Économique Européen ou titulaire d’un titre de séjour valide, et résider de façon stable et effective en France.

Nouvelles obligations pour les bénéficiaires

La réforme 2025 impose des engagements plus stricts aux allocataires :

  • Obligation d’activité hebdomadaire : Les bénéficiaires doivent consacrer entre 15 et 20 heures par semaine à des actions favorisant leur insertion sociale ou professionnelle, telles que des formations, missions bénévoles, démarches administratives ou actions d’accompagnement.
  • Inscription automatique à France Travail : Chaque bénéficiaire est automatiquement inscrit et signe un contrat d’engagement réciproque, précisant les objectifs à atteindre et les obligations à respecter.

Sanctions : En cas de non-respect des engagements, des sanctions peuvent être appliquées, allant de la réduction temporaire à la suspension totale de l’allocation. Toutefois, des exceptions existent pour les personnes en situation de handicap, d’invalidité ou rencontrant des problèmes de santé.

Montants du RSA en 2025

Situation familiale Montant mensuel
Personne seule 635,71 €
Couple sans enfant ou personne seule avec un enfant 953,57 €
Couple avec un enfant ou personne seule avec deux enfants 1 144,85 €
Couple avec deux enfants 1 326 €

Source : INC

RSA et cumul avec les revenus d’une activité indépendante

Le cumul du RSA avec les revenus issus d’une activité en portage salarial ou en freelance reste possible, sous certaines conditions.

  • Portage salarial : Le professionnel bénéficie d’un contrat de travail avec une société de portage tout en conservant son autonomie. Les revenus, déclarés sous forme de salaires, sont pris en compte pour le calcul du RSA, mais certains abattements spécifiques peuvent s’appliquer.
  • Freelances : Les revenus nets après déduction des charges sont déclarés. Pendant les trois premiers mois d’activité, le RSA est maintenu intégralement. Par la suite, il est ajusté en fonction des revenus déclarés.

Ces mesures permettent aux travailleurs indépendants de se réinsérer progressivement tout en bénéficiant d’un filet de sécurité pendant les périodes de fluctuation des revenus.

Une réforme qui suscite des débats

Cette réforme divise l’opinion publique. Si certains saluent l’accent mis sur l’accompagnement vers l’emploi, d’autres s’inquiètent des sanctions prévues et des ressources nécessaires pour un suivi efficace.

En définitive, le succès de cette réforme dépendra de la capacité des pouvoirs publics à offrir un accompagnement adapté et à soutenir durablement les bénéficiaires dans leur démarche d’insertion.