Les indemnités d’arrêt maladie en situation de portage

Oct 7, 2024 | Actualités

Vous avez un souci de santé et vous avez besoin de cesser votre activité pour un temps ? C’est normal. Faites-le remarquer par votre médecin qui vous délivre une attestation d’arrêt maladie. Le régime général de la sécurité sociale vous donne droit à des indemnités. Si vous avez un contrat de travail (qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, peu importe !) et disposez de bulletins de paie, le processus peut commencer. Vous en informez l’entreprise cliente et votre société de portage qui fait la déclaration pour que vous percevez vos indemnités.

Les montants diffèrent selon que votre période soit inférieure ou supérieure à 06 mois. Si votre période d’arrêt maladie est inférieure à 06 mois, alors vous devez avoir travaillé pendant 150 heures sur le temps de travail cumulé des 03 précédents mois. Si elle est supérieure à 06 mois, votre temps de travail est cumulé sur les 12 derniers mois et doit atteindre 600 heures.

Sur quelle base ?

Lorsque vous êtes un salarié porté, vos indemnités journalières, en cas d’arrêt maladie, équivalent à 50% de votre salaire journalier moyen. Le calcul varie selon la durée d’arrêt. Si vous devez faire moins de mois, le calcul tient compte de votre salaire sur les 03 derniers mois. Lorsque votre durée d’arrêt va au-delà de 06 mois, c’est donc le salaire sur les 12 derniers mois qui est pris en compte.

Que faire ?

En tant que salarié porté, vous disposez de 48h pour transmettre les documents nécessaires à votre société de portage et à la caisse primaire d’assurance maladie.

Votre société de portage, dans un délai de 48h, doit aussi porter l’information à la sécurité sociale et transmettre une attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières.

Si votre période d’arrêt tend à sa fin et vous vous sentez toujours dans l’incapacité de reprendre votre activité, prenez attache avec votre médecin. Il constate l’incapacité et vous délivre une prolongation de la période. Vous avez également 48h pour informer les services concernés.