Lorsque vous êtes salarié porté, vous avez des droits dont vous bénéficiez pour la protection sociale. Cette couverture, similaire à celle d’un salarié classique, vient compléter la liste des soins pris en charge par la couverture maladie. Comment la mutuelle fonctionne en portage salarial ? Quelles sont les démarches à engager ? On vous livre tout ici.
Mais avant tout, la souscription à la mutuelle est-elle obligatoire ?
Les entreprises, depuis le 1er janvier 2016, ont l’obligation de proposer une mutuelle à leurs salariés, qu’ils sont dans le régime classique ou portés. Cette mutuelle doit offrir un panier de soins qu’elle prend en charge. Ainsi, les salariés sont tenus de faire une cotisation qui permet de rembourser leurs dépenses de santé, dans les limites de la souscription.
Toutefois, les salariés ont la possibilité de refuser la proposition de mutuelle, seulement dans l’une des situations suivantes :
- Vous bénéficiez déjà de la mutuelle de votre conjoint ;
- Vous êtes en CDI en portage et avez déjà un contrat de mutuelle individuelle (mais à la fin de la date d’anniversaire de votre contrat vous devrez passer sur celle de la société de portage) ;
- Vous êtes embauché en portage pour un CDD inférieur à 12 mois ;
- Vous êtes dans un CDD supérieur à 1 an et vous avez souscrit à une autre couverture complémentaire de santé ;
- Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S). La dispense sera alors valable jusqu’à l’arrêt de vos droits.
Maintenant que vous savez que c’est obligatoire, sauf dans certaines situations, on peut parler de son fonctionnement.
Alors, comment marche la mutuelle en portage salarial ?
D’abord, assurez-vous que la prestation sanitaire est couverte par la mutuelle, à travers le panier de soins. Si c’est le cas, cherchez à connaître le taux pris en charge, c’est-à-dire le tarif conventionnel. C’est ce tarif conventionnel que prend en charge la sécurité sociale et la mutuelle prend en charge le reste. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des différents taux pour avoir une idée.
Maintenant que vous avez connaissance de tout cela, vous voulez vous engager ? Ou bien, vous êtes dans l’une des situations qui vous autorise à refuser la mutuelle ? D’accord. On vous montre la démarche pour l’un ou l’autre des deux cas.
Que faire ?
- Pour accepter, il vous suffit juste de confirmer votre volonté en envoyant, dans les 15 jours qui suivent le début de votre contrat, les informations nécessaires à la mutuelle.
- Pour refuser, envoyez, 15 jours après le début de votre contrat à la mutuelle, les informations montrant que vous êtes en situation de dispense. Indiquez la situation correspondant à la vôtre, ainsi que le nom de votre assureur puis, signez une attestation sur l’honneur.
