Le portage salarial, une innovation récemment introduite dans le Code du travail malgache, suscite un vif intérêt. Présenté lors d’un événement organisé samedi 16 novembre 2024 à Ambatonakanga, ce modèle offre une alternative unique aux travailleurs indépendants, en leur permettant de conjuguer autonomie professionnelle et protection sociale.
Une solution adaptée aux « free-lance »
Ce système repose sur une relation triangulaire entre trois acteurs :
- L’entreprise de portage, qui joue le rôle d’intermédiaire et d’employeur légal.
- Le salarié porté, un travailleur indépendant bénéficiant des avantages d’un statut de salarié.
- L’entreprise cliente, souvent située à l’étranger, qui sollicite les services du salarié pour une mission spécifique.
Grâce au portage salarial, les professionnels indépendants, notamment les free-lance, peuvent travailler en toute liberté tout en profitant des protections sociales malgaches, comme celles offertes par la Cnaps et l’Ostie. Ce cadre juridique clair garantit également le respect de leurs obligations fiscales, renforçant ainsi la sécurité et la transparence dans leurs activités.
Trois contrats pour une structure solide
Le Code du travail malgache encadre le portage salarial à travers trois types de contrats :
- Le contrat commercial (Art. 77, alinéa 1) : établi entre l’entreprise de portage et l’entreprise cliente, il définit les modalités de la mission, les responsabilités de chaque partie et les conditions de paiement.
- Le contrat de travail (Art. 77, alinéa 2) : signé entre l’entreprise de portage et le salarié porté, il confère au travailleur un véritable statut de salarié.
- Le contrat de mise à disposition (Art. 77, alinéa 3) : il formalise la mission confiée par l’entreprise cliente au salarié porté.
Il est important de souligner que l’entreprise de portage reste l’employeur légal du salarié porté. En cas de rupture de contrat, les droits des deux parties sont protégés par les articles 35 à 51 du Code du travail.
Un cadre prometteur pour le marché malgache
L’introduction du portage salarial marque une étape importante dans l’évolution du marché du travail à Madagascar. Ce modèle est particulièrement adapté aux besoins des travailleurs indépendants et des entreprises internationales cherchant des solutions flexibles et sécurisées.
En créant un équilibre entre autonomie et protection, le portage salarial offre de nouvelles opportunités aux professionnels malgaches tout en soutenant l’attractivité du pays sur le marché international.
