Ces métiers qui ne sont pas autorisés au portage salarial

Oct 7, 2024 | Actualités, Jurisprudence

S’il est vrai que vous n’avez besoin que de qualification et de compétences avérées pour vous lancer, certaines professions ne sont pas ouvertes au portage salarial. Quels sont ces métiers ? Pourquoi ne sont-ils pas éligibles et comment s’y prendre ? On vous explique.

Quels métiers ?

Le code du travail (article L. 7231-1) exclut du cadre du portage salarial des services comme le baby-sitting, l’assistance aux personnes âgées, handicapées ou toute aide personnelle à domicile. Les professionnels de la santé et du BTP ainsi que tous les professions réglementées organisése (avocats, huissiers, notaires, …) ne peuvent pas faire du portage salarial.

Pourquoi ?

Selon les spécialistes, ces secteurs offrent des services trop sensibles pour être du ressort du portage salarial. De même, des raisons économiques expliqueraient cette exclusion. La RC pro n’est pas suffisante et il faut, pour les sociétés concernées, des assurances spécifiques. Celles-ci ne sont pas toujours accordées aux sociétés de portage. Toutefois, il y en a qui se spécialisent dans ces domaines.

Que faire alors ?

D’entrée, il faut faire la distinction entre la profession réglementée et l’activité réglementée. Vous pouvez être dans un corps de métier qui n’est pas ouvert au portage salarial mais offrir des services qui le sont. Par exemple, vous pouvez, dans votre secteur d’activité, offrir des consultances. Cela n’est pas interdit, tant que vous le faites selon les prescriptions du portage salarial.