Comme toute entreprise qui offre des biens et services, le portage salarial aussi est soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Ici, le salarié porté n’intervient pas directement dans sa collecte. C’est l’entreprise de portage qui se charge de cela, sur les missions de ses salariés portés afin de la reverser à l’Etat. Comment ça marche ?
En tant que salarié porté, toutes les formalités administratives sont gérées par votre entreprise de portage salarial. C’est elle votre employeur. Elle se charge de collecter les TVA correspondantes à chacune de vos prestations. Et vous avez la possibilité de récupérer la TVA sur un bien que vous achetez dans le cadre de votre mission, en tant que salarié porté.
Lorsque l’entreprise émet la facture de vos prestations, elle est tenue d’intégrer la TVA d’une valeur égale à 20% des frais. Mais cela ne s’applique pas à tous les clients. S’il est étranger, de la zone UE, la TVA est de 0% si son numéro de TVA intracommunautaire est intégré à la facture. S’il est hors de la zone de l’union européenne, aucune TVA ne s’impose à lui.
